{"id":288,"date":"2022-11-28T12:10:56","date_gmt":"2022-11-28T11:10:56","guid":{"rendered":"http:\/\/floramessence.com\/?page_id=288"},"modified":"2024-09-02T15:41:58","modified_gmt":"2024-09-02T13:41:58","slug":"mentions-legales-et-conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/floramessence.com\/index.php\/mentions-legales-et-conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

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Vous consultez actuellement le site web www.floramessence.com. Cette page, ainsi que les documents qui y sont mentionn\u00e9s, vous informent des mentions l\u00e9gales et des conditions d\u2019utilisation du site.<\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/span><\/h2>\n

Selon les dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est indiqu\u00e9 aux utilisateurs et visiteurs du site www.floramessence.com les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

Le site web www.floramessence.com est un site \u00e9dit\u00e9 par Flora Granger, au bureau 21 chemin du raton 69690 Bessenay. Elle est la repr\u00e9sentante l\u00e9gale et la directrice de publication du site. Pour contacter Floramessence : contact@floramessence.com<\/a><\/strong>\u00a0\u2013 06 63 68 42 86. L\u2019entreprise Floramessence se r\u00e9serve le droit de modifier et mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment l\u2019acc\u00e8s au site ainsi que les mentions l\u00e9gales :<\/p>\n

– Raison sociale :\u00a0 Floramessence.
– Si\u00e8ge social : 21 chemin du raton 69690 BESSENAY
– Num\u00e9ro de RCS : RCS 951 019 868 LYON.
– Num\u00e9ro de SIRET : 951 019 868 00011.
– Num\u00e9ro de SIREN : 951 019 868.
– Capital social : 1000\u20ac.
– franchise de TVA.<\/p>\n

L\u2019h\u00e9bergement du site est g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH SAS \u2013 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France. Pour contacter OVH : 09 72 10 10 07.<\/p>\n

Cr\u00e9dit Photos: Flora GRANGER, Bernard Brenner<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/span><\/h2>\n

L\u2019information propos\u00e9e sur ce site est donn\u00e9e sous r\u00e9serve des conditions suivantes. Votre acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Floramessence se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis ces conditions d\u2019utilisation et vous encourage \u00e0 vous y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

Objet du site<\/span><\/h2>\n

Le site est destin\u00e9 \u00e0 fournir des informations sur les activit\u00e9s de Floramessence . Cependant, ces donn\u00e9es (contenu, photos\u2026) ne proposent qu\u2019une pr\u00e9sentation et ne sont pas contractuelles, donc ne permettent pas de fonder une action en justice. L\u2019entreprise Floramessence se r\u00e9serve le droit de modifier les contenus ou toute autre information figurant dans le pr\u00e9sent site \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et sans que cela puisse engager sa responsabilit\u00e9. Afin de conclure un accord contractuel, veuillez contacter directement l\u2019entreprise.<\/p>\n

Droit d\u2019auteur et code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/h2>\n

L\u2019ensemble de ce site (contenu, visuels, vid\u00e9os, logo, motifs, design, documents, noms de domaine\u2026) constitue une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par la l\u00e9gislation en vigueur sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Elle est la propri\u00e9t\u00e9 de Floramessence (\u00a9 Floramessence ).
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Cr\u00e9dit photo : Bernard Brener.<\/span><\/p>\n

Liens hypertextes<\/span><\/h2>\n

Mettre en place un lien hypertexte vers le site www.floramessence.com n\u00e9cessite une autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de Floramessence. Si vous souhaitez publier un lien vers ce site, veuillez prendre contact avec la repr\u00e9sentante l\u00e9gale, Flora Granger de l\u2019entreprise Floramessence. Floramessence ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le pr\u00e9sent site et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu et \u00e0 leur utilisation.<\/p>\n

Garanties et responsabilit\u00e9<\/span><\/h2>\n

Les informations publi\u00e9es sur le site www.floramessence.com sont propos\u00e9es \u00e0 titre informatif. Elles ne cr\u00e9ent pas de relation commerciale ou professionnelle entre l\u2019entreprise Floramessence et vous. Votre utilisation des informations \u00e9dit\u00e9es sur ce site, ou de tout autre site li\u00e9 \u00e0 ce site, est de votre responsabilit\u00e9, l\u2019utilisateur l\u2019utilise \u00e0 ses seuls risques. Floramessence met tout en \u0153uvre pour indiquer des informations exactes et \u00e0 jour sur ce site, mais il peut tout de m\u00eame inclure des inexactitudes, des donn\u00e9es obsol\u00e8tes ou des carences. Ainsi l\u2019entreprise Floramessence ne donne aucune garantie formelle quant \u00e0 l\u2019exactitude ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations fournies sur ce site. L\u2019entreprise Floramessence ne peut donc, en aucun cas, \u00eatre tenu responsable pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site. Il d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tous dommages directs, indirects, cons\u00e9cutifs ou accessoires comme le pr\u00e9judice mat\u00e9riel, la perte de profits ou de revenus, l\u2019interruption des activit\u00e9s et la perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation de site ou les sites qui lui sont li\u00e9s, l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 toutes informations de ce site ou des sites li\u00e9s pouvant r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site et de l\u2019utilisation totale ou partielle des \u00e9l\u00e9ments ou des informations qui y sont contenues. Floramessence ne garantit en aucun cas l\u2019acc\u00e8s continu au site ainsi que sa s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019absence de virus ou d\u2019autres h\u00f4tes ind\u00e9sirables.<\/p>\n

Sites Web tierces<\/span><\/h2>\n

www.floramessence.com inclut des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par Floramessence . Ces liens sont indiqu\u00e9s pour enrichir les informations. Ils n\u2019impliquent donc pas l\u2019approbation ou la validation par Floramessence des sites li\u00e9s et n\u2019est donc pas responsable de leurs informations, ni des pages hors site ou de tout autre site li\u00e9 \u00e0 ces sites tierces.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es<\/span><\/h2>\n

Consulter notre politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Loi applicable<\/span><\/h2>\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont soumises conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, toute cause d\u2019action contre Floramessence doit \u00eatre engag\u00e9e en France.<\/p>\n

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Vous consultez actuellement le site web www.floramessence.com. Cette page, ainsi que les documents qui y sont mentionn\u00e9s, vous informent des mentions l\u00e9gales et des conditions d\u2019utilisation du site. Mentions l\u00e9gales Selon les dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est indiqu\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-288","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/floramessence.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/288","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/floramessence.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/floramessence.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/floramessence.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/floramessence.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=288"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/floramessence.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/288\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":725,"href":"https:\/\/floramessence.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/288\/revisions\/725"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/floramessence.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=288"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}